DMCA

Play Store Update respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à se conformer au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous pensez que le contenu de l'application enfreint vos droits d'auteur, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous pour déposer un avis de retrait DMCA.

Comment soumettre un avis de retrait DMCA :

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou autorisé à agir au nom d'un titulaire de droits d'auteur et que vous pensez que le contenu de l'application enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous fournir un avis écrit contenant les informations suivantes :

Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
Identification du contenu qui est censé être en infraction, ainsi que des informations suffisantes pour le localiser sur l'application.
Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du contenu en question n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

Veuillez envoyer votre avis DMCA à l'adresse suivante :

E-mail : [email protected]

Nous traiterons votre avis DMCA comme l'exige la loi et pourrons supprimer ou désactiver l'accès au contenu contrefaisant. Nous informerons également l'utilisateur qui a téléchargé le contenu en question, et il pourra avoir la possibilité de déposer un contre-avis